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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°643340

La répartition entre régions des montants liés au transfert des compétences orientation et apprentissage est fixée au JO

En application de la loi "Avenir professionnel", les régions ont dans le même temps élargit leur compétence en matière d’orientation et perdu leur compétence générale en matière d’apprentissage. Dans ce cadre, deux arrêtés publiés au Journal officiel du 12 janvier 2021 fixent à la fois le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant du transfert des missions des Dronisep aux régions et le montant des diminutions de charges résultant de la recentralisation de la compétence apprentissage. Ces textes précisent la répartition de ces montants entre régions.

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