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La répartition entre régions des montants liés au transfert des compétences orientation et apprentissage est fixée au JO

En application de la loi "Avenir professionnel", les régions ont dans le même temps élargit leur compétence en matière d’orientation et perdu leur compétence générale en matière d’apprentissage. Dans ce cadre, deux arrêtés publiés au Journal officiel du 12 janvier 2021 fixent à la fois le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant du transfert des missions des Dronisep aux régions et le montant des diminutions de charges résultant de la recentralisation de la compétence apprentissage. Ces textes précisent la répartition de ces montants entre régions.

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Orientation : un décret précise les conditions de transfert d’une partie des Dronisep aux régions

Un décret publié au JO du 31 décembre 2019 précise la date et les modalités du transfert définitif de parties des services des Dronisep (délégations régionales de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions), qui participent à l’exercice des compétences en matière d’orientation transférées aux régions. Il détaille les modalités de transfert des parties de services dont la mise à disposition est intervenue par convention conclue entre le préfet de région, le recteur de région académique, le président du conseil régional et la direction générale de l’Onisep.

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