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SRU : Thierry Repentin doit rendre ses préconisations au gouvernement d'ici la fin janvier

Le président de la commission SRU proposera des pistes de modifications législatives sur la loi SRU d’ici la fin du mois de janvier 2020 à la ministre déléguée au Logement. La lettre de mission envoyée par Emmanuelle Wargon à Thierry Repentin le 3 décembre 2020 fixe trois objectifs : prolonger l’obligation et les sanctions au-delà de 2025 ; définir une trajectoire réaliste pour les communes les plus éloignées de leur objectif et clarifier le statut des communes exemptées. C’est sur la base de ces recommandations que le gouvernement saisira le Parlement, peut-être dans le cadre de la loi 4D.

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