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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°643221

Un projet de décret porte la durée d’un congé de reclassement jusqu’à 24 mois en cas de formation de reconversion

Transmis le 8 janvier 2021, un projet de décret en Conseil d’État "modifie la disposition réglementaire relative à la durée du congé de reclassement en prévoyant que celle-ci peut être portée à vingt-quatre mois dans l’hypothèse où le congé s’inscrit dans une démarche de reconversion professionnelle". Ce texte fixe les modalités d’application de l’article n°8 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. De plus, il intègre une jurisprudence européenne dans le code du travail sur la rémunération perçue en congé de reclassement pour les salariés ayant été à temps partiel.

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