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Home| Sécurité globale| Sécurité publique| Dépêche n°643205

Séparatismes : le délit de mise en danger de la vie d’autrui va "bien au-delà" de ce que prévoit la PPL sécurité globale

L’article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République "va bien au-delà" de ce que prévoit la proposition de loi sur la sécurité globale concernant la diffusion de l’image et des éléments d’identification des forces de l’ordre, affirme Éric Dupond-Moretti. Le ministre de la Justice était auditionné par les députés de la commission spéciale chargée d’examiner le texte, lundi 11 janvier 2021. Ces remarques font écho à une tribune de trois professionnels du droit, favorables à la rédaction du projet de loi "séparatismes".

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Dépêche n° 643205
6 min de lecture
Par Judith Blanes   Publiée le 12/01/2021 à 17h19
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