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Projet de loi climat : Barbara Pompili souhaite que le débat se poursuive au Parlement sur l’écocide et la publicité

"Jusqu’au dernier moment, certains ont tout fait" pour que le délit d’écocide ne figure pas dans le projet de loi issu de la convention citoyenne pour le climat, déplore la ministre de la Transition écologique sur France Info le 11 janvier 2021. Selon le JDD, le Medef, France Industrie et l’Afep ont "bataillé ferme" et "alerté" Bercy "qui les a bien aidées", et le projet dévoilé le 8 janvier ne mentionne d’ailleurs pas ce sujet. Barbara Pompili confirme cependant que le texte crée "un grand délit de mise en danger de l’environnement". En revanche, la modulation des pénalités en fonction de l’intentionnalité de l’auteur du délit n’apparaît plus et la ministre "souhaite" désormais "un débat au Parlement". Elle évoque aussi la possibilité que le législateur ajoute des "interdictions" dans le volet publicité si les annonceurs ne proposent pas volontairement des mesures ambitieuses dans les deux mois et demi à venir.

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