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Dans la branche du caoutchouc, trois organisations syndicales représentant environ 70 % des suffrages (CFE-CGC, CGT et FO) ont décidé d’exercer leur droit d’opposition à un accord concernant l’APLD, signé mi-décembre 2020 uniquement avec la CFDT. La CGT et la CFE-CGC évoquent un texte "a minima". Selon la CFDT, l’accord "permettait aux PME de mettre en place l’activité partielle, et ainsi d’éviter des PSE". Les chambres patronales regrettent l’opposition exercée sur ce texte, qui est maintenant réputé "non écrit".
"5 % des salariés se trouvent dans une entreprise où un accord sur l’APLD est en vigueur à la date du 31 décembre [après 4 % fin novembre]", 4,6 % dans une entreprise où des négociations sont en cours ou prévues et 1,4 % dans une entreprise dans laquelle il est prévu d’y recourir grâce à un accord de branche étendu. D’après l’enquête flash Acemo durant la crise sanitaire publiée mercredi 27 janvier 2021, la Dares note que "73 % [des salariés] sont dans une entreprise où il n’est pas prévu de recourir à l’APLD". "L’activité partielle se replie légèrement, le nombre de salariés effectivement en activité partielle est estimé à 2,4 millions en décembre", soit 13 % des salariés du privé. Le coût pour décembre serait de 2,0 milliards d’euros, pour un total de 27,1 milliards d’euros en 2020. Le recours à la formation pour les salariés en activité partielle est stable à 17 % en décembre.
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Un accord d’APLD a été signé le 18 décembre 2021 par les deux organisations patronales du secteur de la plasturgie (Fédération de la plasturgie et des composites, Plastalliance), avec deux organisations syndicales sur quatre (CFDT, CFE-CGC, la CGT et FO n’ayant pas paraphé le texte). Ce texte est le fruit d’un compromis entre les deux organisations patronales, qui avaient initialement proposé deux projets d’accord distincts. Il établit notamment le niveau d’indemnisation de l’activité à 75 % du salaire brut et le niveau de rémunération pendant une formation, à 100 %.
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L’accord APLD dans le négoce des matériaux de construction (73 000 salariés), soumis à signature jusqu’au 11 décembre 2020, a été paraphé par la FNBM (seule organisation patronale représentative) et la CFDT (38,13 % de représentativité). Mais les autres syndicats représentatifs (CGT, FO, CFTC et CFE-CGC) ont fait valoir leur droit d’opposition. Le texte interdisait les licenciements économiques, RCC et APC pendant le recours à l’APLD et trois mois après. Dans son courrier d’opposition, la CGT dénonce des engagements sur l’emploi relatifs aux seuls salariés placés en APLD et une possibilité de licenciements économiques ou d’APC avant de demander l’APLD. De son côté, FO déplore l’absence d’obligation ferme sur le versement des dividendes et une durée excessive (jusqu’au 30 juin 2025), comme le négociateur CFTC, qui met aussi en avant "une situation économique globale pas si mauvaise".
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La CGT et FO (52,97 % de représentativité) ont décidé fin novembre 2020 d’exercer leur droit d’opposition à l’accord de branche sur l’APLD, daté du 28 octobre, mais soumis à signature jusqu’au 16 novembre. Un texte signé par la CFDT, la CFE-CGC, la FNTP et la CNATP, mais pas par la CFTC, qui ne s’oppose pas pour autant. Dans une notification envoyée aux autres organisations, la CGT évoque "la précarisation des salariés qui pour beaucoup percevront une rémunération équivalente au Smic", avec des engagements en termes de maintien de l’emploi "bien insuffisants par rapport aux lourdes concessions imposées aux salariés". De son côté, FO conteste notamment la validité de représentativité des syndicats signataires et l’absence de consultation des IRP sur les projets d’APLD. Les deux syndicats estiment aussi que cet accord aurait dû être conclu pour une durée d’un an au lieu de trois.
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