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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°642976

Le processus de répartition des contributions par France compétences aux FAF de non-salariés détaillé par décret

Dans le cadre de son rôle de répartiteur des contributions dédiées au financement de l’apprentissage et de la formation professionnelle, France Compétences a notamment pour mission de répartir les fonds issus de la collecte pour les Fonds d’assurance formation de non-salariés. Publié au JO du 30 décembre 2020, le décret n°2020-1739 encadre ce processus de répartition avec plusieurs dispositions relatives aux FAF. Le texte prévoit notamment que l’Acoss fournisse les données nécessaires à cette répartition.

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