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L’accord APLD dans le négoce des matériaux de construction (73 000 salariés), soumis à signature jusqu’au 11 décembre 2020, a été paraphé par la FNBM (seule organisation patronale représentative) et la CFDT (38,13 % de représentativité). Mais les autres syndicats représentatifs (CGT, FO, CFTC et CFE-CGC) ont fait valoir leur droit d’opposition. Le texte interdisait les licenciements économiques, RCC et APC pendant le recours à l’APLD et trois mois après. Dans son courrier d’opposition, la CGT dénonce des engagements sur l’emploi relatifs aux seuls salariés placés en APLD et une possibilité de licenciements économiques ou d’APC avant de demander l’APLD. De son côté, FO déplore l’absence d’obligation ferme sur le versement des dividendes et une durée excessive (jusqu’au 30 juin 2025), comme le négociateur CFTC, qui met aussi en avant "une situation économique globale pas si mauvaise".
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Voici une sélection d’informations RH en bref pour la semaine du 14 au 18 décembre 2020 :
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La CGT et FO (52,97 % de représentativité) ont décidé fin novembre 2020 d’exercer leur droit d’opposition à l’accord de branche sur l’APLD, daté du 28 octobre, mais soumis à signature jusqu’au 16 novembre. Un texte signé par la CFDT, la CFE-CGC, la FNTP et la CNATP, mais pas par la CFTC, qui ne s’oppose pas pour autant. Dans une notification envoyée aux autres organisations, la CGT évoque "la précarisation des salariés qui pour beaucoup percevront une rémunération équivalente au Smic", avec des engagements en termes de maintien de l’emploi "bien insuffisants par rapport aux lourdes concessions imposées aux salariés". De son côté, FO conteste notamment la validité de représentativité des syndicats signataires et l’absence de consultation des IRP sur les projets d’APLD. Les deux syndicats estiment aussi que cet accord aurait dû être conclu pour une durée d’un an au lieu de trois.
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Voici une sélection d’informations RH en bref pour la semaine du 7 au 11 décembre 2020 :
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Cinq accords de branche sur l’activité partielle de longue durée ont d’ores et déjà été signés, et "1 500 entreprises ont déposé une demande [auprès de l’administration] soit au titre d’un accord, soit au titre d’une décision unilatérale" de l’employeur, indique Laurent Vilboeuf, directeur adjoint de la direction générale du travail, mardi 13 octobre 2020, lors d’une visioconférence organisée par LHH. Il signale par ailleurs que près de 450 accords de performance collective sont dénombrés par l’administration, dont 63 signés depuis mars dernier. Au total, 53 accords de branche et plus de 8 000 accords d’entreprise ont eu pour objet de faire face aux conséquences de la crise sanitaire depuis mars. Dans le même temps, l’inspection du travail a mené environ 45 000 interventions en lien direct avec la crise sanitaire, dont 400 à la suite d’alertes pour danger grave et imminent.
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