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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°642823

Déclaration sociale nominative : nouvelle étape de déploiement pour les employeurs publics

Depuis le 1er janvier 2021, de nouvelles catégories d’employeurs publics doivent procéder aux déclarations sociales via la DSN (déclaration sociale nominative), rappelle l’Urssaf sur son site. Après qu’une partie des employeurs de l’État, les grosses collectivités (régions, départements, métropoles, communautés urbaines et d’agglomération) et les hôpitaux de plus de 9 000 agents ont sauté le pas en janvier 2020, c’est au tour des établissements publics, collectivités et hôpitaux de moindre taille de basculer cette année. La DSN sera obligatoire pour tous à partir du 1er janvier 2022.

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DSN : l’Urssaf rappelle que les employeurs du secteur privé ne pourront pas produire de DADS-U en janvier 2019

"Dans le cadre de la transmission obligatoire des données sociales via la DSN, les employeurs du secteur privé ne pourront pas produire de DADS-U en janvier 2019 pour les salaires de 2018", rappelle l’Urssaf sur son site internet. Le dépôt d’une DADS-U sera autorisé uniquement pour certains cas particuliers :

  • les établissements entrés en DSN employant des populations hors périmètre DSN ;
  • les établissements non soumis à l’obligation DSN ;
  • la transmission des éléments annuels des populations exclues de ce traitement en DSN (fonctionnaires…) ;
  • les établissements entrés en DSN n’ayant pas été en capacité de transmettre les données des organismes complémentaires en DSN.

Aussi, pour produire une DADS-U en 2019, il sera obligatoire d’en préciser le motif, en renseignant la rubrique "motif de dépôt".

Pour plus de précisions, l’Urssaf renvoie vers le "guide de remplacement de la DADS-U par la DSN".

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