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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°642802

Assurance chômage : le détail de la prime exceptionnelle destinée aux permittents

Le décret n°2020-1785 du 30 décembre 2020 "institue une prime exceptionnelle de l’État à destination de certains demandeurs d’emploi affectés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire". Annoncée fin novembre, cette prime s’adresse aux permittents qui ont significativement travaillé en 2019. Par rapport au projet de décret transmis le 8 décembre, le ministère du Travail a revu les modalités d’appréciation de l’intensité de l’activité passant d’un minimum de jours calendaires couverts par un contrat à un minimum de jours travaillés.

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De nombreux permittents travaillent dans le secteur de l'évènementiel particulièrement touché par la crise sanitaire. DR

Le décret n°2020-1785 instituant une prime exceptionnelle à destination de certains demandeurs d’emploi a été publié au Journal officiel du jeudi 31 décembre 2020. "Certains travailleurs peuvent être particulièrement affectés par la crise. Je pense aux saisonniers ou à certains Français qui travaillaient beaucoup en enchaînant des contrats courts et des périodes de chômage. C’est le cas des extras de la restauration et de l’événementiel mais aussi des intérimaires", a expliqué la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, lors de la présentation du dispositif d’aide aux permittents, destinée à leur assurer un minimum de rémunération égal à 900 euros pour les mois de novembre 2020 à février 2021.

conditions d'accès

Cette aide s’adresse aux "personnes résidant sur le territoire national et inscrites comme demandeurs d’emploi au cours d’un ou de plusieurs mois compris entre novembre 2020 et février 2021 inclus" qui perçoivent soit le RSA, soit une allocation de remplacement inférieure à 900 euros, soit ni l’un ni l’autre mais qui ont un revenu inférieur à 900 euros pour le mois considéré. Cette aide n’est pas versée aux bénéficiaires de l’Arce.

Deux conditions d’activité antérieure doivent être remplies pour bénéficier de l’aide. En premier lieu, le permittent doit justifier "d’une durée d’activité salariée accomplie entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019 au moins égale à 138 jours travaillés". Dans le projet de décret transmis le 8 décembre dernier, il était envisagé une condition de 210 jours calendaires couverts par un contrat de travail, soit une condition probablement plus difficile à remplir pour certains actifs qui enchaînent les contrats très courts. Ensuite, la seconde condition prévoit que la durée d’activité prise en compte doit être composée d’au moins 70 % de périodes couvertes par des CDD ou des CTT.

montant de la prime

L’objectif de cette aide est d’assurer un minimum de revenu garanti de 900 euros par mois. Le montant de l’aide est égal à :

  • 335 euros pour les bénéficiaires du RSA
  • 900 euros, "desquels sont déduits, le cas échéant, le montant du revenu de remplacement versé, ainsi que 60 % du montant des rémunérations brutes tirées des activités professionnelles exercées au cours du mois considéré, pour les demandeurs d’emploi" percevant un revenu de remplacement ou un autre revenu inférieur à 900 euros. La déduction d’une partie seulement des revenus cumulés constitue une incitation à la reprise d’activité.

La prime est gérée et distribuée par Pôle emploi. Elle est versée mensuellement "à l’exception des primes dues au titre des mois de novembre et décembre 2020, qui sont versées en une seule fois pour leur totalité à compter du 15 janvier 2021". Cette prime exceptionnelle est "incessible et insaisissable".

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Jérôme Lepeytre, journaliste