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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°642790

Activité partielle : le décret révisant la modulation du taux d’allocation est publié au Journal officiel

Avec la publication au JO du 31 décembre du décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020, la réforme de l’activité partielle pourra pleinement entrer en vigueur au 1er février 2021. À peu de chose près identique au projet de texte transmis le 18 décembre, ce texte remet à plat la modulation du taux d’allocation en fonction de l’exposition des entreprises à la crise. Il proroge aussi les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation pour les salariés dont la durée du travail est décomptée en jours ou qui ne sont pas soumis aux dispositions légales ou conventionnelles.

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L’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle publiée au journal officiel

L’ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle, adoptée en conseil des ministres la veille (lire sur AEF info), a été publiée au Journal officiel du 23 décembre 2020 (lire sur AEF info). Le texte prolonge les dispositions de l’ordonnance originelle du 27 mars dernier, précise le périmètre des modulations du taux d’allocation en fonction de l’exposition à la crise, maintient le reste à charge nul pour les employeurs des contrats en alternance, remet à plat les dispositions pour les personnes vulnérables et précise les modalités exceptionnelles de renouvellement des contrats d’insertion. Un texte qui a vocation de "ne pas affaiblir les efforts consentis par la solidarité nationale, les partenaires sociaux, les salariés et les employeurs depuis mars dernier", indiquait le gouvernement lors de son adoption en conseil des ministres.

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