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Un arrêté détaille les prestations sociales accordées en 2021 aux agents des établissements publics de l’État

Un arrêté du 24 décembre 2020, publié au Journal officiel du 31 décembre, précise la liste des établissements concernés en 2021 par la dérogation prévue à l’article 4-1 du décret n°2006-21 sur l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État. Ce texte prévoit que l’action sociale peut bénéficier aux agents de l’État rémunérés sur le budget des établissements publics nationaux à caractère administratif (IRA, CNRS, Météo France…) et des lycées. Toutefois, "ce bénéfice est conditionné à la contribution des établissements au programme du budget général comprenant les crédits de l’ASI, à due concurrence des effectifs bénéficiaires", indique le décret. L’arrêté fixe pour chaque établissement les prestations d’action sociale interministérielle auxquelles leurs agents peuvent prétendre (Cesu, chèque vacances, aide à l’installation..).

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