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Apprentissage : un arrêté fixe à compter du 1er janvier 2021 les coûts-contrats nécessitant un arbitrage de l’État

Publié au Journal officiel du 30 décembre 2020, un arrêté du 29 décembre modifie l’arrêté du 24 août 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. Applicables aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2021, ces nouveaux montants relatifs aux coûts-contrats concernent les nombreux diplômes et titres professionnels pour lesquels la branche professionnelle n’a pas déterminé de niveau de prise en charge ou pas fait siennes les recommandations de France compétences, ou encore quand il est nécessaire d’effectuer une modification pour prendre en compte la demande de cette institution nationale en charge du financement et de la régulation du système de formation professionnelle et d’apprentissage.

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