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Perdir : le SNPDEN évalue à 23 M€ le total de la hausse de l’indemnité de fonctions, responsabilités et résultats

Les modalités de l’évaluation professionnelle des personnels de direction et le montant de leur indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats sont parus au JO le 27 décembre 2020, après leur examen en CTMEN (lire sur AEF info). Actant le passage à une évaluation annuelle, ces textes procèdent aussi à une "augmentation sur trois volets" de l’indemnité, tenant compte de la taille de l’établissement, des fonctions et responsabilités, et des résultats obtenus, détaille Ronald Grec, secrétaire académique de Versailles du SNPDEN, le 28 décembre. Cela représente 23 M€ par an au total.

L’évaluation des personnels de direction, jusqu’à présent triennale, devient annuelle, selon les modalités prévues par un décret publié au Journal officiel le 27 décembre (lire sur AEF info). Les premières évaluations annuelles débuteront à compter du 1er septembre 2021. Le texte est complété par un arrêté portant sur les différents montants de l’indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats, selon les catégories d’établissement et l’avancement.

Concrètement, la part "variable" de l’indemnité progresse sur deux aspects : la fonction exercée d’une part, les résultats obtenus par rapport à la lettre de mission d’autre part. Cette dernière donne toujours lieu à une prime qui sera revalorisée et versée mensuellement, et non plus tous les trois ans.

La part de la taille de l’établissement réduite, celle de la carrière et la fonction privilégiée

Outre une "revalorisation pour tout le monde", les nouvelles dispositions tendent à réduire la part de la taille de l’établissement géré dans la rémunération et se focalisent davantage sur la carrière, la fonction (adjoint, chef) et les responsabilités qui lui sont confiées, explique Ronald Grec, secrétaire académique de Versailles du SNPDEN, interrogé le 28 décembre par AEF info. Et d’illustrer cette nouveauté avec l’exemple d’un adjoint à un chef d’établissement en REP dont l’indemnité de fonctions pouvait, jusqu’à présent, diminuer à l’occasion de sa nomination à la tête d’un collège non REP en tant que principal, autrement dit avec plus de responsabilités. Ou un principal de "gros" collège devant proviseur d’un "petit" lycée : une telle évolution de carrière n’entraînera plus, en vertu des nouvelles dispositions, de baisse du montant de l’indemnité de fonctions.

Ces nouvelles dispositions vont progressivement être déployées. Elles concerneront, à la rentrée prochaine, les agents nouvellement nommés, dès leur prise de fonction. Puis, elles seront étendues aux agents déjà en fonction au terme de leur lettre de mission triennale, établie au 1er septembre 2019 ou au 1er septembre 2020. En somme, l’ensemble des agents bénéficiera du nouveau dispositif à horizon 2023.

Un mouvement de revalorisation estimé à 15 m€ la première année

Ces différentes dispositions procèdent, "de façon générale, à une augmentation" de l’indemnité des personnels de direction, résume Ronald Grec.

Compte tenu de sa mise en œuvre progressive, le dispositif représentera, la première année, une hausse de 15 M€ de l’enveloppe allouée à l’indemnité de fonctions, responsabilité et résultats, selon un chiffrage du SPNDEN. L’organisation estime, ensuite, à 23 millions d’euros par an le montant total des revalorisations.

L’organisation reste toutefois mobilisée concernant les modalités d’évaluation des adjoints aux chefs d’établissement. Alors que ceux-ci sont évalués annuellement par les Dasen, le MEN prévoit qu’ils procèdent, désormais, à l’évaluation de leurs adjoints, conformément aux dispositions applicables dans la fonction publique en matière d’entretien professionnel. Un projet auquel s’oppose le SNPDEN, préférant le maintien du dispositif actuel, entièrement confié aux Dasen, qui évaluent chefs et adjoints.

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Luce Burnod, journaliste