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Loi de finances pour 2021 : le récapitulatif des mesures en lien avec le développement durable

Le Conseil constitutionnel a validé, lundi 28 décembre 2020, la grande majorité des dispositions de la loi de finances pour 2021, qui a été publiée au Journal officiel le 20 décembre, y compris les mesures les plus controversées comme l'introduction d'un malus lié au poids pour les véhicules neufs et la remise en cause de plus de 800 contrats photovoltaïques. AEF info publie le récapitulatif complet des mesures en lien avec le développement durable, dont l'ensemble des articles permettant la mise en œuvre, partielle ou complète, de propositions de la convention citoyenne pour le climat.

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