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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°642596

Afpa : faute d’accord sur la NAO, la direction acte le versement d’une prime pouvant aller jusqu’à 400 € en décembre

La direction de l’Afpa et les syndicats représentatifs de l’Epic se sont retrouvés le 21 décembre 2020 pour une séance de NAO qui n’a pas abouti. La proposition de la direction de formaliser un accord recouvrant le versement d’une prime de "pouvoir d’achat" pour l’année 2020 n’a pas convaincu la majorité des représentants des salariés. En conséquence une nouvelle séance de négociation doit avoir lieu courant janvier. De son côté, la direction a choisi d’appliquer unilatéralement le versement de cette prime sur les rémunérations des salariés de l’Afpa de décembre.

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Une prime de "pouvoir d'achat" est versée aux salariés de l'Afpa © Nikowsk - Wikimedia CC

La dernière réunion des NAO (négociations annuelles obligatoires) sur les salaires à l’Afpa, lundi 21 décembre 2020, n’a pas débouché sur un accord. Les quatre syndicats représentatifs réclamaient une augmentation de 70 € bruts mensuels de la PRU (partie répartie uniformément) du salaire. Demande à laquelle n’a pas accédé la direction qui a, en revanche, proposé le versement d’une prime exceptionnelle sur l’année 2020, dans le cadre dit des "primes de pouvoir d’achat" ou "prime Macron". Cette proposition n’a toutefois pas emporté l’accord des syndicats, seule la CFE-CGC ayant rendu un avis favorable (CGT, CFDT et FO ont rendu un avis défavorable).

La direction générale a expliqué, dans une communication aux salariés que cette proposition a été formulée dans la mesure où le "contexte budgétaire" ne permet pas "de procéder à une augmentation générale des salaires au titre de l’année 2020". Une situation qui serait liée à la crise sanitaire qui a "retardé la mise en évidence des premières mesures de redressement". Dans ce contexte, la proposition d’une prime exceptionnelle est destinée à "prendre en compte le fort investissement des salariés dans un contexte difficile".

Prime pour tous ?

Du fait de cette absence d’accord majoritaire, la direction de l’Afpa a décidé d’une application unilatérale de cette disposition et versera cette prime à tous les salariés concernés avec leur salaire de décembre. Après Pôle emploi, l’Afpa est le deuxième établissement public à procéder à la mise en place d’une telle prime (lire sur AEF info).

Dans une communication diffusée à l’ensemble des salariés de l’Afpa, la directrice générale de l’Epic, Pascale d’Artois, a également annoncé que "la direction étudiera cependant la possibilité de versement en janvier 2021 d’une prime de même montant, mais soumise à charges sociales et impôt sur le revenu, pour les salariés dont la rémunération est supérieure ou égale à 3 Smic". En effet, la loi impose un seuil maximum de rémunération pour les salariés éligibles à cette prime défiscalisée et désocialisée (trois fois le Smic annuel). De fait, "le versement de cette prime ne pourra pas concerner l’ensemble des salariés de l’Afpa" en décembre, avertit-elle.

Les NAO à l’Afpa ne sont pour autant pas clauses et une nouvelle réunion doit être fixée début janvier 2021 pour "examiner les autres sujets qui restent soumis à la négociation", ainsi que l’indique la direction dans sa communication.

Conditions et montant de la prime à l’Afpa

La direction de l’Afpa inscrit sa démarche dans le cadre de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dont les critères d’attribution ont été définis par l’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 (lire sur AEF info). Pour bénéficier de l’exonération de charges sociales et d’impôt sur le revenu, elle peut être versée :

  • "à des salariés dont la rémunération est inférieure à trois Smic, soit 55 419 euros bruts annuels" ;
  • "avant le 31 décembre 2020" ;
  • à des salariés ayant "travaillé sur les deux périodes de confinement découlant de l’état d’urgence". Sur ce point, l’Afpa précise que "les salariés qui étaient en suspension de contrat sur ces périodes ne remplissent donc pas les conditions pour être bénéficiaires" ;
  • à des salariés ayant un contrat de travail, en l’espèce avec l’Afpa, au 31 décembre 2020.

Concrètement, la traduction de ces conditions d’éligibilité se formalise autour de deux niveaux de prime en fonction du temps de travail effectif des salariés :

  • "400 € nets de charges sociales et exonérés d’impôt sur le revenu pour les salariés dont l’horaire de travail est supérieur à un mi-temps (soit supérieur à 17h30 par semaine)" ;
  • "200 € nets de charges sociales et exonérés d’impôt sur le revenu pour les salariés dont l’horaire de travail est inférieur ou égal à un mi-temps (soit inférieur ou égal à 17h30 par semaine)".
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Christophe Marty, journaliste