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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°642552

ANI santé au travail : une PPL "coconstruite au-delà des intérêts partisans" est déposée à l'Assemblée nationale

Moins de 15 jours après la conclusion d'un accord national interprofessionnel s sur la santé au travail le 9 décembre, les députées Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Granjean annoncent ce 22 décembre avoir déposé à l'Assemblée nationale une PPL pour "renforcer la prévention en santé au travail". Transposant l'ensemble des dispositions de l'accord de nature législative, la PPL intègre aussi des éléments issus des auditions réalisées en amont du dépôt du texte. Le texte sera envoyé au Conseil d'État pour avis et examiné en séance publique par les députés la semaine du 15 février.

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