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Protection sociale complémentaire : ce que prévoit la toute première version du projet d’ordonnance

Avant que la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques ne fasse connaître le 17 décembre dernier aux organisations syndicales les arbitrages gouvernementaux concernant l’ordonnance relative à la protection sociale complémentaire, une première version projet avait commencé à être élaborée. Cette version "pré-arbitrages" est donc non aboutie et à vocation à être complétée d’ici à la présentation du projet d’ordonnance en Conseil commun de la fonction publique le 18 janvier 2021.

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