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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°642475

Ressources humaines : ce qui change pour les entreprises au 1er janvier 2021

2021, comme chaque nouvelle année, apporte son lot d’évolutions législatives et réglementaires dans le champ des ressources humaines. Revalorisation du Smic, dématérialisation de la notification des taux AT-MP, suspension du délai de carence pour les salariés atteints du Covid… Le point sur les principales mesures qui entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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Crise oblige, tout au long de l’année 2020 le gouvernement s’est concentré sur l’élaboration de mesures visant à répondre à l’urgence sanitaire et économique. Les réformes de fond sont passées au second plan. C’est sans doute pourquoi le millésime 2021 des nouveautés RH comporte peu de mesures marquantes. Voici les principales dispositions entrées en vigueur le 1er janvier 2021 qui intéressent les services RH des entreprises.

Rémunérations et cotisations sociales

Revalorisation du Smic. Le montant du Smic brut horaire est fixé à 10,25 € (augmentation de 0,99 %) à compter du 1er janvier 2021 (lire sur AEF info). Le Smic mensuel, sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires, s’établit à 1 554,58 €.

Plafond de la sécurité sociale. Le plafond de la sécurité sociale reste inchangé pour 2021, à 3 428 euros pour le plafond mensuel et 41 136 euros pour le plafond annuel (lire sur AEF info). En principe, l’application des règles de revalorisation légales aurait dû conduire à une diminution du plafond de la sécurité sociale. Mais une disposition adoptée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoit désormais que le montant du plafond de la sécurité sociale ne peut être inférieur à celui de l’année précédente.

Remises aux salariés sur les invendus. Afin de responsabiliser les entreprises dans l’utilisation, le recyclage et la préservation des ressources naturelles, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit, entre autres mesures, un principe d’interdiction de destruction des produits invendus. En contrepartie, la loi assouplit les conditions dans lesquelles les entreprises peuvent accorder des réductions tarifaires à leur personnel sur les invendus, tout en bénéficiant d’un traitement social avantageux. Ainsi, à compter du 1er janvier 2021, les réductions tarifaires proposées par une entreprise à ses salariés ne seront plus considérées comme des avantages en nature, dans la limite de 50 % du prix de vente public normal (lire sur AEF info).

Mobilités durables. Les employeurs volontaires peuvent prendre en charge, dans le cadre du "forfait mobilités durables" créé par la loi d’orientation des mobilités, les frais engagés par leurs salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail "avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage, ou en transports publics de personnes, ou à l’aide d’autres services de mobilité partagée" (lire sur AEF info). La loi de finances pour 2021 porte de 400 à 500 euros le montant de la prise en charge fiscalement et socialement exonérée, dont 200 euros maximum au titre des frais de carburant (lire sur AEF info).

Protection sociale

Suspension du délai de carence pour les salariés atteints du Covid. Tous les salariés du privé en arrêt maladie après un test positif au coronavirus pourront bénéficier à compter de 2021 de la suspension du délai de carence, a annoncé la ministre du Travail, Élisabeth Borne, mercredi 9 décembre 2020 sur BFM Business (lire sur AEF info). Pour être effective, la mesure doit faire l’objet d’un texte réglementaire non encore paru à la date de publication de cette dépêche.

Dématérialisation de la notification des taux AT-MP. Le taux de la cotisation due par l’employeur au titre des accidents du travail et maladies professionnelles est recalculé chaque année, en fonction de la taille de l’entreprise et de sa sinistralité. Aussi, la Carsat notifie chaque année aux entreprises le taux applicable. Depuis janvier 2020, les entreprises d’au moins 150 salariés reçoivent obligatoirement cette notification par voie dématérialisée. Cette obligation de dématérialisation est généralisée en deux temps par le décret n° 2020-1232 du 8 octobre 2020 : aux entreprises d’au moins 10 salariés dès le 1er janvier 2021, puis aux autres à compter du 1er janvier 2022. L’assurance maladie a récemment précisé sur son site internet les démarches à réaliser par les employeurs pour se conformer à cette nouvelle obligation (lire sur AEF info).

Mesure reportée

Bonus-malus. La réforme de l’assurance chômage de 2019 prévoit la mise en œuvre d’un dispositif de "bonus-malus" pour dissuader les entreprises de recourir aux contrats précaires. Le système, qui en l’état visait sept secteurs d’activité, repose sur le taux de séparation de l’employeur comparé aux taux de séparation moyen du secteur d’activité sur la même période. La mesure, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2021, a été annulée par le Conseil d’État. Un décret du 28 décembre 2020 acte le report de l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance chômage, sans réintroduire le dispositif de bonus-malus (lire sur AEF info).

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Lucie Prusak, journaliste