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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°642462

Deux projets de décrets visent à créer des entreprises adaptées "pilotes" dans des établissements pénitentiaires

Un projet de décret en conseil d’État et un projet de décret simple visent à définir le cadre juridique permettant l’intervention des entreprises adaptées dans les établissements pénitentiaires. Ces textes doivent permettre une première phase de mise en œuvre "dite pilote" de deux ans à compter du second semestre 2021 au bénéfice de 150 ETP maximum répartis entre dix établissements pénitentiaires. L’évaluation de cette phase devra permettre de disposer d’une "vue d’ensemble sur les éventuels ajustements nécessaires" avant la généralisation.

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Dépêche n° 642462
4 min de lecture
Par Alexandra Turpin   Publiée le 23/12/2020 à 09h00
Modifiée à
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