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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°642423

Les grandes lignes de l’avant-projet de loi 4D présenté aux associations d’élus

L’avant-projet de loi relatif à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été présenté aux associations d’élus le 17 décembre 2020. Il comprend sept grands chapitres, dont un visant à "décomplexifier" l’action publique. Le texte reprend la plupart des mesures que Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, avait annoncées au Sénat.

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Dépêche n° 642423
5 min de lecture
Par Clarisse Jay   Arnaud Paillard   Publiée le 22/12/2020 à 15h56
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  • La CGT arrive première au 2e tour des élections dans les 10 CSE du groupe Orpéa ;
  • La FHF va travailler à la réintégration des soignants non vaccinés contre le Covid 19 ;
  • Le SNPI-CGC (infirmiers) rappelle sa position sur l’obligation vaccinale qui doit être maintenue contre le Covid 19 ;
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  • Le conseil scientifique de la CNSA pose des conditions au développement de la technique ;
  • La CNSA va calculer l’empreinte carbone des ESMS.

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