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Home| Social / RH| Fonction publique| Dépêche n°642421

Le Conseil des ministres valide le report des élections régionales et départementales de mars à juin 2021

Un mois après la remise du rapport de Jean-Louis Debré au Premier ministre, le ministre de l'Intérieur a présenté le projet de loi reportant le "renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique" ce 21 décembre 2020 en Conseil des ministres. Comme préconisé par le rapport Debré, ce texte reporte en juin 2021 "ces scrutins concomitants prévus en mars en application du code électoral". D’ici là, les mandats des conseillers en place seront prolongés. Cette mesure vise à prendre en compte la situation sanitaire. Par ailleurs, les plafonds des dépenses de campagne seront majorés de 20 % en raison de l’allongement de cette période. Les élections de mars 2027 sont également reportées à décembre 2027 pour éviter "une trop grande proximité avec les élections présidentielle et législatives" du printemps 2027.

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Dépêche n° 642421
1 min de lecture
Par Clarisse Jay   Publiée le 21/12/2020 à 19h11
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