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LPR : le Conseil constitutionnel censure le délit d’entrave mais valide les tenure-tracks et le recrutement hors CNU

Le Conseil constitutionnel valide les deux dispositions RH contestées par les parlementaires – création des chaires de professeur junior (avec une réserve toutefois) et recrutement hors qualification par le CNU – et censure deux "cavaliers législatifs" : l’article 38 pénalisant le "trouble à la tranquillité" d’un établissement d’enseignement supérieur, et l’article 42 visant à simplifier les démarches administratives des promoteurs de recherches impliquant la personne humaine. Saisi à la fois par les sénateurs et les députés fin novembre, il a rendu sa décision le 21 décembre 2020.

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