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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°642404

Loi 4D : l'avant-projet présenté aux associations d'élus

Un document détaillant les principales mesures de la future loi relative à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite 4D) a été présenté aux associations d’élus jeudi 17 décembre. Il comprend sept mesures relatives à l’urbanisme et au logement, reprenant la plupart des mesures que Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, avait annoncées au Sénat la semaine dernière.

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Dépêche n° 642404
3 min de lecture
Par Arnaud Paillard   Publiée le 22/12/2020 à 12h37
Modifiée à
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