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Le CNH appelé à réfléchir à des évolutions en matière de mixité sociale et à la place des travailleurs dits essentiels

Dans un courrier transmis au député (LREM) et président du CNH, Mickaël Nogal, la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, charge l’instance consultative de proposer, d’ici au 22 janvier 2021, des mesures en faveur de la mixité sociale, de l’intégration des travailleurs essentiels dans la politique d’attributions et de la "mobilisation de logements de tous statuts".

Le président du CNH, Mickaël Nogal.

Le CNH est mis à contribution par le gouvernement pour réfléchir à des évolutions en matière de mixité sociale dans le logement et à l’inclusion des travailleurs dits essentiels dans le processus d’attribution de logements sociaux. Avec, à la clé, un rapport attendu pour le 22 janvier prochain. Un calendrier resserré puisque l’avenir de l’article 55 de la loi SRU et d’autres dispositions en matière de logement devrait s’inscrire dans le projet de loi "4D" (lire sur AEF info).

Dans une lettre adressée le 15 décembre au président du CNH, le député Mickaël Nogal (LREM, Haute-Garonne), la ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon missionne l’instance statutaire pour qu’elle "mène une réflexion sur l’amélioration des dispositifs […] en faveur de la mixité" prévus par l’article L.441-1 du CCH et dont le bilan "n’est aujourd’hui pas satisfaisant". "Seul un quart des conventions intercommunales d’attributions prévues par le CCH ont été conclues", illustre la ministre. Cette "réflexion devra intégrer la problématique de l’effectivité de la mise en œuvre de ces dispositions par les territoires et considérer le renforcement du rôle du bailleur social comme acteur responsable des attributions et de l’atteinte des objectifs fixés".


Une commission provisoire sur les attributions

Emmanuelle Wargon appelle également le CNH à réfléchir "à l’introduction d’un nouvel objectif spécifique d’attributions pour [l]es 'travailleurs clés'", l’année 2020 et la crise sanitaire qui l’a ponctuée ayant "montré l’importance de la proximité emploi-logement" pour ces catégories professionnelles. La réflexion du CNH pourra enfin s’étendre "à la mobilisation des logements de tous statuts pour la mixité sociale, à commencer par ceux faisant l’objet d’aides de toute nature de la part des pouvoirs publics".

La ministre suggère au président du CNH de mettre sur pied "une commission provisoire dédiée aux attributions". Laquelle se composera de membres du CNH, notamment les représentants du monde HLM, des associations, des intercommunalités, d’Action logement et de l’Anru. Des auditions spécifiques pourront compléter les travaux de cette commission, indique la ministre, qui invite le CNH à s"'appuyer sur le 'Livre blanc' sur les attributions de logements sociaux" rédigé par l’USH (lire sur AEF info). Livre blanc qui préconisait lui-même la constitution d’une commission ad hoc pour traiter des questions d’attributions.

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Lina Trabelsi, journaliste