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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°642290

Les enseignements du "dispositif d’accompagnement exceptionnel" des salariés licenciés de Mory Ducros et Mory Global

"Un formidable amortisseur social" : c’est ainsi que l’Igas décrit le "dispositif d’accompagnement renforcé" mis en place à la demande des pouvoirs publics pour favoriser le retour à l’emploi des quelque 5 000 salariés licenciés dans le cadre de la liquidation successive de l’entreprise Mory Ducros, et de celle qui l’avait reprise, Mory Global. Ce dispositif "exceptionnel", "sans limitation de durée", complétant le contrat de sécurisation professionnelle, et a permis "un haut niveau de résultats". Selon un rapport publié le 17 décembre 2020, 96 % des salariés ont trouvé une "solution durable".

Plus de 4 800 salariés ont été licenciés en moins d'un an après la liquidation successive des entreprises Mory Ducros et Mory Global MaxPPP - PHOTOPQR/VOIX DU NORD

Plus de 4 800 salariés licenciés en deux vagues à un an d’intervalle. En 2014, c’est l’entreprise de transport routier Mory Ducros qui mettait la clé sous la porte. Moins d’un an plus tard, Mory Global, l’entreprise qui avait repris la société et sauvegardé environ 2 200 salariés, était à son tour placée en liquidation judiciaire. "Considérant l’ampleur des licenciements et de leur impact territorial (87 sites concernés sur la France métropolitaine) et une moyenne d’âge de 47 ans, le gouvernement s’est engagé à accompagner, sans limitation de durée, chaque salarié licencié jusqu’à ce qu’il trouve un nouvel emploi." Dans un rapport publié le 17 décembre 2020, l’Igas dresse le bilan de ce dispositif d’accompagnement renforcé, d’une ampleur et d’une durée exceptionnelle.

25,5 M€ pour les seules dépenses d’accompagnement

"Des mesures d’accompagnement exceptionnelles, par leur ampleur et leur durée, ont été mobilisées : en sus des dépenses d’indemnisation couvertes par l’entreprise, l’assurance de garantie des salaires (AGS) et l’assurance chômage, près de 25,5 M€ auront été consacrés aux dépenses d’accompagnement dont 4,5 M€ au titre de la formation", détaille l’Igas. "Les résultats enregistrés 5 et 6 ans après les premiers licenciements sont aujourd’hui au niveau des ambitions initiales avec 96 % de solutions durables", hormis les quelque 10 % de personnes inscrites à l’origine sorties à leur initiative des dispositifs d’accompagnement (436 personnes en tout).

Un bilan qui fait dire à l’Igas que "la durée de ce dispositif d’accompagnement exceptionnel aura permis d’atteindre un haut niveau de résultats, malgré de forts handicaps dus aux profils d’ancienneté et d’âge, et des difficultés sociales et psychosociales affectant de nombreux salariés". En effet, "les entités Mory Ducros et Mory Global comprenaient 20 % de travailleurs souffrant d’illettrisme, d’illectronisme ou d’un manque de compétences transférables", et "de nombreux freins et handicaps sociaux ont été décelés au fil du temps, que les mesures du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ne permettaient pas directement de pallier" et qui ont nécessité la mise en place d’une "solution d’accompagnement complémentaire d’appui social".

Une durée "exorbitante par rapport au droit commun"

Au total, le dispositif d’accompagnement renforcé "a permis de renforcer considérablement le soutien aux travailleurs licenciés", et de mettre en évidence "des situations de marginalisation progressive et d’exclusion" auxquelles des réponses ont pu être apportées. Ainsi, le dispositif "a été un formidable amortisseur social. Il a permis de travailler sur des attitudes au départ négatives, de maintenir la solidarité, de combattre les situations d’isolement, de limiter l’impact des remises en question vécues par les salariés licenciés, en apportant des solutions".

Le niveau d’exigence sur la qualité des solutions de reclassement explique la durée du dispositif, "exorbitante par rapport au droit commun" : "Une proportion majoritaire de travailleurs ayant repris régulièrement le travail, mais dans le cadre de contrats de durée inférieure à 6 mois, l’accompagnement a dû être prolongé de près de 2 ans, pour l’obtention de solutions durables". Cette durée exceptionnelle est aussi un facteur du succès de l’opération. En effet, elle a permis de "rédui[re] l’incidence des incertitudes économiques et des retournements conjoncturels du marché de l’emploi".

Les principales difficultés rencontrées

 

Si le rapport dresse un bilan positif de l’expérience, il ne cache pas certaines difficultés de mise en œuvre. Des difficultés nettement plus prégnantes pendant la première phase, qui concernait les salariés de Mory Ducros : rodage des équipes du groupement, contexte social conflictuel, engagements des entreprises publiques non tenus, niveau d’illettrisme préoccupant. La seconde phase, celle portant sur les salariés de Mory Global, a profité de l’expérience antérieure. En particulier, "l’accès à des formations multiples était déjà négocié et psychologiquement, les travailleurs étaient davantage 'préparés' à cet événement".

Néanmoins, les comités de pilotage ont mis en évidence "des écarts parfois importants dans la mise en œuvre des mesures par les opérateurs du groupement (Sodie, BPI, Afpa Transitions). Or, les agences de placement ayant été sélectionnées sur la base d’appels d’offres au niveau national, ni l’État ni le comité de suivi "ne peuvent sanctionner directement les agences, en cas de défaut d’exécution de leurs engagements (dans le cas d’un dysfonctionnement sur un site, les bénéficiaires n’ont pas été vus par l’agence de placement pendant près d’un an)". C’est pourquoi l’Igas estime que les contrats conclus avec les opérateurs "pourraient être plus contraignants" à certains égards.

Autres points de vigilance, selon l’Igas :

- L’accompagnement social n’était pas initialement inscrit dans le cahier des charges du PSE et du dispositif d’accompagnement renforcé. Résultat, la détection de difficultés sociales ou de l’illettrisme parmi les bénéficiaires n’a pas été prévue suffisamment en amont.

- "La plupart des projets de reclassement se sont inscrits dans des stratégies de placement strictement déduites des anciennes qualifications et expériences professionnelles, et ont ciblé le même secteur d’activité", au détriment d’approches "plus ouvertes" fondées sur les opportunités locales.

- "Les bénéficiaires se sont mobilisés pendant près de 16 mois sur les procédures judiciaires et administratives contestant l’ensemble du PSE, encouragés en cela par des acteurs de tous ordres et des avocats spécialisés", ce qui a freiné leur retour à l’emploi.

- Certaines règles de fonctionnement du PSE ont compliqué la démarche d’accompagnement vers l’emploi : "effet paliers" du régime d’allocations (CSP puis ARE), retard dans les formations lié aux règles d’éligibilité au financement.

- Les salariés licenciés n’ont pas toujours joué le rôle actif attendu d’eux : l’Igas regrette leur "passivité dans la mise à jour des CV", leur "mobilisation tardive" sur leur projet, leur "passivité et déni vis-à-vis d’une non-maîtrise des savoirs de base", le rejet des offres d’intérim…

Alors que les annonces de plans sociaux se multiplient, et que de nombreuses suppressions de poste pourraient intervenir dans les prochains mois, l’Igas identifie plusieurs "modalités organisationnelles" transposables à de futures opérations d’accompagnement de salariés. Elle cite en particulier "la mise en place de la fonction de pilotage et de régulation de ce type d’opération, la mobilisation collective et territoriale des acteurs, notamment au niveau de l’ingénierie de formation, le rôle confié aux représentants des salariés dans ces instances, leur très grande implication sur la durée, le diagnostic du niveau de maîtrise des savoirs de base, et plus particulièrement des savoirs numériques, le repérage des fragilités sociales et leur accompagnement spécifique".

Dix recommandations pour l’avenir

Elle formule dix recommandations pour "garantir la qualité de l’accompagnement et inciter les personnes accompagnées à une démarche de recherche active de l’emploi" :

  • Systématiser, en début d’accompagnement, l’évaluation des besoins et le diagnostic individuel des difficultés, d’une part, sur le champ de la lecture et de l’écriture et, d’autre part, sur la connaissance et l’utilisation des outils numériques ;
  • Prévoir dans le processus d’appui au retour à l’emploi un accompagnement personnalisé de l’illettrisme, la délivrance de certificats Cléa (compétences clefs) et la reconnaissance des aptitudes et compétences sociales acquises, ainsi qu’une formation-action permettant la compréhension des différents modes de recrutement par les entreprises et de l’articulation des contrats (CDD-CTT et CDI) ;
  • Mettre en œuvre, dans tout plan de sauvegarde de l’emploi, un soutien social personnalisé et la détection de problèmes psychosociaux pour apporter de l’aide aux personnes concernées ;
  • Faciliter l’accès aux structures de l’IAE pour les personnes qui ne peuvent continuer à travailler en milieu ordinaire ;
  • Mettre en place une fonction de pilotage du dispositif par un représentant de l’État, dans toute opération à fort impact social relative à une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire ;
  • Inscrire dans les protocoles et documents contractuels relatifs aux interventions d’opérateurs de reclassement, des pénalités contractuelles attachées à des dérives observables et quantifiables ; donner au représentant de l’État un pouvoir d’intervention et, en cas de défaut grave et avéré, lui permettre la mise en œuvre de pénalités voire une révocation du prestataire ;
  • Lorsque le niveau de salaire antérieur est très supérieur aux salaires proposés sur le marché du travail, compléter la compensation assurée en cas d’embauche par les moyens mobilisés dans le PSE (allocation temporaire dégressive, indemnité de reclassement différentielle) ;
  • Adapter le régime des allocations de chômage (par un accord ad hoc) en instaurant une dégressivité personnalisée, responsabilisant chaque bénéficiaire, assortie d’un gel pour les reconversions longues ;
  • Promouvoir et soutenir les mises en relation avec les entreprises qui recrutent, notamment par des mises en situation professionnelle préparatoires, par une sélection des organismes de formation les plus intégrés au monde professionnel ;
  • Soutenir et promouvoir la création et reprise d’entreprise en liaison avec les acteurs territoriaux mandatés à cet effet.

4,5 M€ consacrés à la formation

 

"Le financement spécifique de l’effort de formation a fait appel dans le cadre du CSP à l’Opca Transports et services et au FPSPP pour 1,8 M€ (avec le concours du Fonds social européen), et a été complété pour 2, 7 M€ par le budget du PSE", rapporte l’Igas. Au total, 3 824 actions de formation ont été réalisées, bénéficiant à 70 % des salariés. "Plus de 25° % des personnes ont suivi une formation de plus de 300 heures."

Outre la mise à jour de certifications indispensables pour les conducteurs et manutentionnaires, les formations ont notamment porté sur la consolidation des savoirs de base pour un nombre important de salariés, mais aussi sur le développement des compétences, y compris en vue de reconversions. "L’appui de l’Opca Transports s’est avéré déterminant pour la qualité des projets examinés et la maîtrise des coûts", constate le rapport, qui relève que "les consultants se sont avérés peu à l’aise en 2014 pour procéder à un accompagnement formation diversifié (y compris même l’Afpa)".

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La cour administrative d’appel de Versailles censure les PSE chez Mory-Ducros, PagesJaunes et Asterion

La cour administrative d'appel de Versailles confirme le 22 octobre 2014 l’annulation par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise de l’homologation du PSE de la société Mory Ducros (lire sur AEF). C’est ce qu’elle indique dans un communiqué publié ce même jour sur son site internet. Elle annule l’homologation du document unilatéral par le Direccte d’île-de-France au motif que la détermination des critères d’ordre des licenciements à un niveau inférieur à celui de l’entreprise n’était pas possible sans accord collectif. Dans deux autres communiqués, la cour administrative d’appel de Versailles indique qu’elle a également censuré le même jour les PSE des sociétés PagesJaunes et Astérion, le premier au motif que l’accord relatif au PSE n’était pas majoritaire, le second pour défaut d’information du CHSCT. Les arrêts dans ces affaires ne sont pas encore disponibles, indique la cour.

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Lucie Prusak, journaliste