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Home| Développement durable| RSE et Gouvernance| Dépêche n°642284

Dieselgate : la CJUE interdit les logiciels fraudeurs, des constructeurs sous la menace en France

Dans un arrêt rendu le 17 décembre, la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) interdit désormais aux constructeurs automobiles d’avoir recours aux logiciels mis en cause lors du Dieselgate qui consistent à fausser les tests de performances environnementales des véhicules diesel. "Le fait qu’il contribue à prévenir le vieillissement ou l’encrassement du moteur ne peut justifier la présence d’un tel dispositif d’invalidation", a notamment indiqué la juridiction, rendant désormais possible d’éventuelles mises en examen en France de Volkswagen mais aussi de PSA, Renault et Fiat-Chrysler.

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Dépêche n° 642284
3 min de lecture
Par Antoine Corlay   Publiée le 18/12/2020 à 13h07
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