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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°642219

Loi 4D : "nous allons confier aux villes et aux métropoles les outils en matière de logement" (Jacqueline Gourault)

Auditionnée par la délégation aux collectivités territoriales du Sénat jeudi 17 décembre, la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault a dévoilé certains détails techniques du contenu du futur projet de loi 4D, pour Décentralisation, déconcentration, différenciation, décomplexification. La politique du logement sera confiée aux collectivités volontaires, dans son intégralité, y compris le droit au logement opposable et l’hébergement d’urgence. La ministre a indiqué que le projet de loi 4D comportera un titre "au sujet du logement et de la loi SRU".

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Dépêche n° 642219
4 min de lecture
Par Arnaud Paillard   Publiée le 17/12/2020 à 18h57
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