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PLF 2021: les députés annulent la proposition du Sénat d’utiliser le CIR pour pénaliser les entreprises qui délocalisent

Les députés adoptent définitivement le projet de loi de finances pour 2021, jeudi 17 décembre 2020, après son rejet la veille au Sénat. Trois changements opérés par le Sénat en matière de recherche ont été annulés : obliger les entreprises qui délocalisent à rembourser une partie du CIR (crédit d’impôt recherche) ; reporter d’un an la suppression du "bonus" du CIR pour les travaux sous-traités à la recherche publique ; créer une nouvelle ligne budgétaire pour pouvoir "refonctionnariser" cinq chargés de recherche du CNRS dont la nomination a été annulée par le tribunal administratif de Paris.

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