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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°642089

Un salarié licencié pour faute grave peut demander à être indemnisé pour licenciement vexatoire

Même lorsque le licenciement d’un salarié est justifié par une faute grave, ce licenciement peut lui avoir causé un préjudice en raison des circonstances vexatoires qui l’ont accompagné. Le salarié est alors fondé à demander réparation de ce préjudice. Le juge ne peut débouter le salarié de sa demande sans avoir recherché si le licenciement n’avait pas été entouré de circonstances vexatoires. C’est ce que juge la Cour de cassation le 16 décembre 2020 dans un arrêt diffusé sur son site.

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