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À l’issue de la commission exécutive, qui s’est tenue mercredi 16 décembre 2020, les organisations de la CGT ont décidé de façon unanime de ne pas signer le projet d’ANI sur le télétravail (lire sur AEF info), ouvert à la signature jusqu’au 23 décembre 2020. "Ce 'non-accord' se veut ni prescriptif, ni normatif et, ainsi, non contraignant pour les employeurs. Or, pour la CGT, un accord national interprofessionnel doit imposer des règles strictes, applicables dans toutes les entreprises. Ce texte ne permet nullement de répondre aux enjeux que pose le télétravail et que la crise sanitaire a mis en lumière", estime la confédération dans un communiqué. La CFDT, la CFTC et FO avaient signé le texte dès le 26 novembre 2020, la CFE-CGC a officialisé sa signature le 14 décembre. Au total, trois organisations patronales et quatre organisations syndicales sont donc signataires du texte.
Après la CFDT, la CFTC et FO le 26 novembre 2020, la CFE-CGC officialise à son tour, à l’issue de son comité directeur du 14 décembre, sa signature du projet d’accord national interprofessionnel "pour une mise en œuvre réussie du télétravail" (lire sur AEF info). Au total, trois organisations patronales et quatre organisations syndicales sont signataires à ce jour. La CGT doit se prononcer sur son éventuelle signature le 16 décembre, à l’issue de sa commission exécutive. Le texte est ouvert à la signature jusqu’au 23 décembre. Le projet d’accord, qui constitue une sorte de "mode d’emploi" du télétravail pour les employeurs et les salariés, explicite en particulier le droit applicable sur le sujet.
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"Un accord maintenant définitif est ouvert à signature jusqu’au 23 décembre", annonce Hubert Mongon, le chef de file de la délégation patronale, à l’issue d’une ultime séance de négociation interprofessionnelle sur le télétravail, jeudi 26 novembre 2020. Selon lui, quatre organisations syndicales sur cinq ont émis un avis favorable sur le texte : la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO. Seule la CGT se serait prononcée contre. Toutes les organisations doivent désormais consulter leurs instances avant de parapher formellement l’accord. Selon le négociateur patronal, les derniers échanges ont notamment porté sur les moyens accordés aux représentants du personnel dans le cadre du télétravail, mais aussi l’application des règles de santé et sécurité et la prise en charge des frais professionnels en cas de télétravail lié à des circonstances exceptionnelles.
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Ultime coup de théâtre dans la négociation nationale interprofessionnelle sur le télétravail : une nouvelle séance plénière se tiendra jeudi 26 novembre 2020 à 9 heures, apprend AEF info de sources concordantes, et le Medef pourrait encore modifier le projet d’accord. Pourtant, le texte envoyé aux organisations syndicales dans la soirée du 24 novembre devait être "définitif" (lire sur AEF info). Les organisations syndicales devaient se positionner le 25 novembre sur leur éventuelle signature mais la plupart ne l’avaient toujours pas fait en fin de journée (lire sur AEF info). Quatre séances de négociation entre les organisations patronales et syndicales se sont tenues, en visioconférence, depuis le 3 novembre, et des "points durs" subsistaient après la dernière réunion du 24 novembre, notamment la question de l’éligibilité des postes ou des dispositions sur la santé et la sécurité des télétravailleurs.
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