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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°642069

Activité partielle : le taux d’indemnité pour les salariés des secteurs protégés devrait rester à 70 % jusqu’à fin mars

La DGEFP a envoyé, mercredi 16 décembre 2020, un correctif au projet de décret relatif à l’activité partielle qu’elle a transmis la veille pour consultation des membres de la CNNCEFP. Le taux d’indemnité versée aux salariés des secteurs protégés demeurera fixé à 70 % de la rémunération brute jusqu’au 31 mars 2021 et non jusqu’au 28 février 2021 comme initialement indiqué. Pour mémoire, cela s’applique aux heures chômées des salariés des entreprises soit issues des secteurs directement affectés par la crise, soit issues des secteurs touchés indirectement et qui subissent une forte chute de chiffre d’affaires ; les secteurs en question sont listés dans les annexes du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020. Hormis pour ces salariés et ceux d’entreprises d’autres secteurs fermées administrativement, le taux d’indemnité versée aux autres salariés passera à 60 % à compter du 1er février.

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