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Terrorisme : le projet de loi définitivement adopté proroge les Micas et les visites domiciliaires jusqu’au 31 juillet 2021

L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 17 décembre 2020, en lecture définitive, le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure. Les députés ont eu le dernier mot et inscrit la prorogation des périmètres de protection, des fermetures de lieux de culte, des Micas, des visites et saisies domiciliaires, issues de la loi Silt, jusqu’au 31 juillet 2021. Le Sénat demandait une pérennisation de ces outils jusqu’à la fin de l’année prochaine, craignant que la discussion "au fond" au printemps 2021, voulue par les députés (lire sur AEF info) devienne impossible en raison de l'"encombrement" législatif (lire sur AEF info). Les parlementaires ont acté la prolongation des "boîtes noires", issues de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, jusqu’au 31 décembre 2021.

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