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Regroupements HLM : la FOPH publie un guide pour acculturer les offices aux règles de la concurrence

Adopter le vocabulaire et les logiques du droit de la concurrence dans les projets de regroupement pour éviter d’avoir à subir des sanctions de l’Autorité de la concurrence à l’avenir. Tel est l’objectif d’un guide juridique publié par la Fédération des offices publics de l’habitat début décembre 2020. Un travail d’acculturation particulièrement nécessaire pour les OPH, moins coutumiers, pour l’instant, de ces contrôles que les grands groupes HLM.

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