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L’Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi organique relatif au CESE, mardi 15 décembre 2020. Le texte est adopté par 418 votes pour et 62 contre. Le projet de loi organique revoit à la baisse le nombre de conseillers du CESE, élargit les modalités de saisines par pétition, organise l’association du public aux travaux ou encore dispense le gouvernement de procéder à certaines consultations quand il saisit le Conseil. C'est le "fruit de 4 ans de détermination de la grande majorité des organisations représentées au CESE", se félicite son président, Patrick Bernasconi.
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Les membres de la commission des Lois de l’Assemblée nationale ont examiné et adopté mercredi 9 septembre 2020, le projet de loi organique relatif au CESE. Les principaux amendements du gouvernement et du rapporteur, Erwan Balanant (Modem, Finistère), ont été adoptés (lire sur AEF info). De même, les parlementaires ont adopté l’amendement n°CL135 déposé par des députés LREM visant à instaurer au sein de la chambre "un code de déontologie qui doit être approuvé par décret". Le projet de loi organique doit désormais être examiné en séance publique à partir du 16 septembre 2020.
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