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Nomination. Dominique Bourget, Dasen d’Indre-et-Loire (groupe II), est nommé Dasen d’Ille-et-Vilaine (groupe I) à compter du 1er janvier 2021, pour une durée de quatre ans avec une période probatoire de six mois, en remplacement de Christian Willhelm, admis à faire valoir ses droits à pension. Valérie Dautresme, IA-IPR hors classe, est nommée Daasen du Val-d’Oise (groupe III), à compter du 15 décembre 2020, pour une durée de quatre ans avec une période probatoire...
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L’employeur qui n’aménage pas en télétravail, conformément aux préconisations du médecin du travail, le poste occupé par un salarié déclaré inapte, n’exécute pas loyalement son obligation de reclassement dès lors que cet aménagement est compatible avec les missions réalisées par l’intéressé. Peu importe que le télétravail n’ait pas été mis en place dans l’entreprise, cette organisation du travail pouvant résulter d’un avenant au contrat de travail (aujourd’hui, d’un accord par tout moyen). C’est ce que retient la Cour de cassation dans un arrêt publié du 29 mars 2023.
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Voici une sélection d’informations en bref concernant l’actualité sociale dans les branches professionnelles :
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