Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

Revenir en haut de la page
Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°641912

Joe Biden affiche un programme de réformes en faveur du mouvement syndical et de la négociation collective

Joseph Robinette Biden Jr., alias Joe Biden, sera officiellement investi 46e président des États-Unis d’Amérique, le 20 janvier 2021. Durant sa campagne, le candidat Joe Biden s’est engagé pour "renforcer l’organisation des travailleurs, la négociation collective et les syndicats". Lutte contre les pratiques anti syndicales, mesures pour assurer la loyauté des négociations collectives, protection du droit de grève ou de "boycott secondaire" ou encore revalorisation substantielle du salaire minimum fédéral… Nombreux sont les engagements présidentiels particulièrement bien accueillis par le mouvement syndical américain. Reste à savoir si le président élu pourra mener à bien les réformes annoncées.

Joe Biden lors de son intervention sur l'économie, le 16 novembre 2020. capture d''écran / NBC - jl

"Il est maintenant temps de tourner la page, comme nous l’avons fait tout au long de notre histoire, de s’unir, de guérir", explique Joe Biden après son élection officielle par les grands électeurs, dans la nuit du lundi 14 au mardi 15 décembre 2020. Et ce changement s’applique aussi aux relations sociales aux États-Unis pour mettre fin à "la guerre contre l' 'organizing', la négociation collective, les syndicats et les travailleurs", pour reprendre les termes figurant dans le programme de l'élu démocrate. Une "guerre" qui s’est amplifiée sous la présidence de Donald Trump, mais qui perdure depuis longtemps et à laquelle Joe Biden souhaite mettre un terme.

un "pouvoir accru" pour les syndicats

"Je suis un homme syndiqué. Les syndicats vont avoir un pouvoir accru. Ce n’est pas anti-business. Il s’agit de croissance économique, de création d’emplois bien rémunérés", a expliqué le président élu, le 16 novembre dernier, à l’occasion d’une rencontre sur son programme économique avec des chefs d’entreprise et des représentants syndicaux. De fait, dans la droite ligne d’un engagement de long terme aux côtés du mouvement syndical, son programme électoral constitue un tournant pro syndical allant nettement plus loin que celui de la dernière candidate démocrate, Hillary Clinton qui avait échoué face à Donald Trump en 2016. Pour Joe Biden, les syndicats sont indissociables de la classe moyenne qui constitue la véritable "colonne vertébrale de l’économie américaine". Et grâce à l’action des syndicats et de la négociation collective, "il existait un accord de base entre les travailleurs et leur employeur dans ce pays : 'quand vous travaillez durement, vous partagez la prospérité que votre travail a créée' ".

Or, actuellement, "les entreprises utilisent leurs bénéfices pour racheter leurs propres actions et augmenter la rémunération des PDG au lieu d’investir dans leurs travailleurs et de créer davantage d’emplois de qualité". Et cela a pour effet d’accroître les inégalités, de faire stagner les salaires, de faire baisser les pensions de retraite et globalement "d’affaiblir la voix des travailleurs". L’objectif affiché durant la campagne est donc d’inverser cette tendance et de renforcer les pouvoirs des travailleurs, c'est-à-dire des classes moyennes.

lutte contre les pratiques antisyndicales

En premier lieu, Joe Biden annonce vouloir contrôler "les abus de pouvoirs des employeurs" à l’encontre des intérêts des travailleurs. Il pointe tout particulièrement les politiques antisyndicales mises en œuvre par les employeurs. Pour mémoire, le système américain prévoit que l’implantation syndicale dans une entreprise relève d’une décision collective des salariés. Il faut un vote majoritaire des salariés pour qu’une organisation syndicale s’implante dans une entreprise, reste que ce vote n’est pas forcément facile à organiser.

En théorie, si 30 % des salariés signent un document pour se déclarer en faveur d’un tel scrutin, l’élection doit avoir lieu. Régulièrement, ces campagnes d’implantation sont contrecarrées par des stratégies antisyndicales mises en œuvre par les entreprises. Ainsi, "trois quarts des employeurs embauchent des consultants antisyndicaux", ce qui représenterait une dépense annuelle équivalente à un milliard de dollars, avance-t-on dans le programme présidentiel. De plus, les entreprises licencieraient des salariés pro syndicaux dans une campagne d’implantation sur trois.

Pour répondre à cette problématique, Joe Biden annonce vouloir tenir entreprises et dirigeants pour responsables de violations à l’encontre des stratégies d’implantation syndicale. Le président élu souhaite l’adoption du Protecting the Right to Organize Act, plus communément appelé PRO Act. Portée par le représentant démocrate, Robert C. "Bobby" Scott, cette initiative législative a vocation à rénover d’anciennes lois sociales notamment sur les conflits au travail, et prévoit d’ajouter des sanctions financières pour les entreprises exerçant des représailles contre les salariés qui s’organisent au sein d’un syndicat. Adopté par la chambre des représentants en février 2020, le projet de loi n’a pas franchi l’obstacle du Sénat dont la majorité républicaine était très opposée à la démarche.

Cette obstruction du Sénat pourrait perdurer, sauf si les démocrates remportent les deux sièges en jeu début janvier, dans l’État traditionnellement républicain de Géorgie. Si tel est le cas, il y aura 50 sénateurs démocrates et 50 sénateurs républicains dans la Chambre haute du Congrès et la voix prépondérante de la vice-présidente élue, Kamala Harris, permettra de faire pencher la balance du côté démocrate. Quoi qu’il en soit, dans son programme, Joe Biden indique vouloir aller plus loin que ce PRO Act, en augmentant les sanctions financières et en créant une sanction pénale contre les employeurs quand l’intentionnalité de la stratégie antisyndicale est avérée.

Un taux de syndicalisation en baisse

 

D’après les dernières statistiques de l’OCDE, le taux de syndicalisation aux États-Unis était égal à 10,1 % en 2018, soit plus de 3 points de moins qu’en 1998. Ce taux est en baisse continue depuis des décennies. Dans les années cinquante, plus d’un travailleur sur trois était syndiqué.

Toujours dans la logique de lever les freins à l’implantation syndicale et dans la droite ligne de PRO Act, Joe Biden défend l’interdiction des réunions obligatoires mises en place par certains employeurs "dans lesquelles les employés sont contraints d’écouter des discours antisyndicaux". De même, envisage-t-il de raccourcir la durée des campagnes d’implantation syndicale pour limiter les risques d’ingérence de la part des employeurs.

revenir sur la dérogation du "right to work"

Joe Biden indique vouloir revenir sur une disposition particulièrement décriée par le mouvement syndical américain, à savoir le "Right to work". Pour mémoire, aux États-Unis, quand un syndicat s’implante dans une entreprise, il est le seul syndicat et d’après le National Labor Relations Act, une loi fédérale de 1935, tous les salariés doivent y adhérer.

En 1947, dans un contexte d’après-guerre marqué par de nombreux conflits sociaux, le Congrès adopte, malgré le veto du président démocrate Harry S. Truman, le Taft-Hartley Act qui permet aux États fédérés de déroger à cette obligation d’adhésion. C’est ce qu’on appelle le "Right to work", c’est-à-dire le droit de travailler sans être adhérent à l’organisation syndicale de l’entreprise. Actuellement, sur les 50 États fédérés, 27 ont adopté cette dérogation. Sont aujourd’hui concernés aussi bien des États du Sud traditionnellement très antisyndicaux tels le Mississippi ou la Louisiane, que des États du Nord comme l’Indiana ou le Michigan. "Ces lois n’existent que pour priver les syndicats du soutien financier dont ils ont besoin pour se battre pour des salaires plus élevés et de meilleurs avantages sociaux", résume le camp Biden affichant sa volonté de ne plus autoriser les États à déroger aux règles fédérales.

revoir les règles anti-trust pour permettre la syndicalisation des indépendants

 

Les travailleurs indépendants, économiquement dépendants, n’ont pas la possibilité actuellement de s’organiser en syndicat pour peser face aux donneurs d’ordre comme les plateformes. Or, "ces travailleurs n’ont pas de pouvoir de négociation individuelle et par conséquent, courent le risque d’être exploités par les grandes entreprises". Joe Biden explique vouloir faire évoluer la "loi anti trust" et ainsi permettre à ces travailleurs indépendants de s’organiser en syndicat pour négocier collectivement avec leurs donneurs d’ordre (lire sur AEF info).

loyauté des négociations

"Trop d’employeurs prétendent négocier avec les syndicats, sans intention d’aboutir à un accord", avance-t-on dans le programme présidentiel. En ce qu’elle contribue à l’établissement de salaires équitables et de droits sociaux tels que l’accès aux mutuelles santé ou à la retraite complémentaire, la question de la loyauté de la négociation collective est centrale dans le programme social de Joe Biden. Il compte s’appuyer sur l’agence fédérale, NRLB (National Labor Relations Board), qui à l’instar de nombreuses autres agences, a pâti de la présidence Trump. Il est prévu d’en revoir la gouvernance et d’en renforcer les équipes et les pouvoirs. Ainsi, le NRLB pourrait peser pour ramener les employeurs de mauvaise foi à la table des négociations, voire leur appliquer une sanction.

Joe Biden compte également revoir la législation pour s’assurer que les négociations se fassent "avec l’employeur qui détient réellement le pouvoir, y compris dans les réseaux de franchise". Le président élu annonce vouloir ancrer dans la loi, une décision du NRLB datant de 2015 qui a défini le statut de co-employeur pour une entreprise qui n’emploie pas directement des salariés, mais qui de fait, a une forte influence sur leurs conditions d’emploi.

En l’occurrence, le NRLB a considéré que l’entreprise Browning-Ferris était, au même titre que l’entreprise de travail temporaire avec laquelle elle était en contrat, co-employeur des salariés intérimaires et avait donc une responsabilité directe sur les conditions d’activité de ces travailleurs. Sous la présidence de Donald Trump qui a nommé des nouveaux dirigeants, l’agence fédérale est revenue sur cette décision. Le nouveau président élu veut désormais instaurer dans la loi, cette notion de co-employeur sur les questions de salaires et de temps de travail. Cette réforme aurait un fort impact sur les organisations de tête des nombreux réseaux de franchise existants aux États-Unis, notamment dans la restauration rapide.

droit de grève et de boycott

"Le droit des travailleurs de suspendre leur travail ou de faire grève est fondamental pour équilibrer les pouvoirs sur le lieu de travail", considère Joe Biden. En tant que moyen de pression dans le cadre des négociations, le droit de grève devrait aussi être révisé et renforcé par le nouvel exécutif. Outre l’interdiction des recrutements permanents pour remplacer les grévistes, les grèves intermittentes pourraient être encadrées par la loi et ainsi être plus largement permises.

Dans son programme, Joe Biden met en exergue le conflit social qui avait opposé ouvriers et propriétaires de champs de tomates au début des années 2000. Faute d’obtenir gain de cause auprès de leurs employeurs, les ouvriers agricoles de Floride avaient décidé de faire pression sur les clients, en appelant au boycott notamment de Taco Bell, une des principales chaînes de restauration rapide du pays. Au bout de trois années de mobilisation, ils ont obtenu gain de cause avec d’une part, des augmentations substantielles proposées par leurs employeurs, et d’autre part, l’engagement des principales entreprises clientes de se fournir uniquement chez les producteurs appliquant l’accord. Le président élu affiche sa volonté de légaliser cette pratique de "boycott secondaire".

revalorisation du salaire minimum

Parallèlement à ces mesures destinées à renforcer la place de la négociation d’entreprise, Joe Biden veut aussi renforcer le socle de droits des salariés. Il compte ainsi revaloriser le salaire minimum fédéral à 15 dollars par heure contre 7,25 dollars actuellement ; reste que les États fédérés peuvent déroger à ce minimum fédéral. La dernière revalorisation fédérale date de 2009. Le président élu propose de mettre en place un système de revalorisation automatique en indexant ce salaire minimum sur le salaire médian.

La question du paiement des heures supplémentaires est aussi dans l’agenda social de Joe Biden. En 2016, Barack Obama avait revu les modalités d’accès aux heures supplémentaires, ouvrant le dispositif à quelque 4 millions de salariés dont la prise en compte du temps de travail s’apparente au système de forfait appliqué en France (lire sur AEF info). L’administration Trump est revenue sur cette réforme, occasionnant selon le camp démocrate, la perte de "plus de 2,2 milliards de dollars en heures supplémentaires". Le nouveau président souhaite remettre en place la réforme de 2016.

"une victoire pour le mouvement ouvrier" (AFL-CIO)

La victoire de Joe Biden et de Kamala Harris constitue "une victoire pour le mouvement ouvrier américain", a réagi début novembre, Richard Trumka, le président de la principale organisation syndicale américaine, l’AFL-CIO. Et de rappeler que le mouvement syndical a largement participé à l’élection du candidat démocrate, signifiant implicitement au nouveau président qu’il sera attendu sur la mise en œuvre de son programme social. Reste à savoir désormais si Joe Biden ne s’éloignera pas de son programme et bénéficiera d’une majorité suffisante pour mener à bien ses réformes.

Fermer
Bonjour

Vous souhaitez contacter

Jérôme Lepeytre, journaliste