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Terrorisme : le Sénat pérennise les mesures de la loi Silt en nouvelle lecture

Les sénateurs ont voté en nouvelle lecture le projet de loi "relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l’article L.851-3 du code de la sécurité intérieure", lundi 14 décembre 2020. Ils n’apportent pas de modification substantielle au texte établit par la commission des Lois du Sénat, qui a pérennisé à nouveau les dispositions de la loi Silt (lire sur AEF info). L’Assemblée nationale doit désormais se prononcer sur le texte en lecture définitive, jeudi 17 décembre. Les députés ont jusqu’à présent souhaité maintenir le caractère expérimental des mesures de la loi Silt jusqu’au 31 juillet 2021, de manière à pouvoir en débattre au printemps. Le Sénat et l’Assemblée nationale se sont en revanche accordés sur la prolongation de l’utilisation des "boîtes noires" à des fins de lutte contre le terrorisme jusqu’au 31 décembre 2021 (lire sur AEF info).

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