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L’équilibre financier du système de formation professionnelle était précaire avant la crise sanitaire qui n’a rien arrangé. Au cœur du système issu de la loi "Avenir professionnel", France compétences va devoir trouver des solutions pour assurer la soutenabilité de ce système avec une première étape dès le 17 décembre 2020 et le vote de son budget 2021. Lors d’une rencontre avec l’Ajis, le 14 décembre, la ministre du Travail, Élisabeth Borne, a toutefois indiqué que l’impact de la crise sanitaire devrait être pris en compte dans ce qui sera demandé à l’établissement public.
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Le tribunal judiciaire de Versailles juge le 30 mai 2023 que lorsque les effectifs de l’entreprise tombent sous le seuil de 50 salariés pendant moins de 12 mois avant le renouvellement du CSE, ce dernier conserve les attributions du CSE prévu pour les entreprises d’au moins 50 salariés. Ce n’est que si l’effectif reste inférieur à 50 salariés pendant 12 mois consécutifs qu’il doit exercer les attributions d’un "CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés".
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