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Home| Habitat / Urbanisme| Urbanisme et Aménagement| Dépêche n°641855

L’AMF veut "interpeller" le Conseil constitutionnel sur la recentralisation supposément imposée par l’État

Dans sa résolution générale adoptée jeudi 10 décembre 2020 à l’issue de son opération spéciale remplaçant son congrès annuel, l’AMF déplore à nouveau la "recentralisation" poussée par l’exécutif et annonce vouloir "interpeller le Conseil constitutionnel sur la fiction que sont devenus" la libre administration des collectivités territoriales et les principes d’autonomie financière et d’autonomie fiscale.

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Dépêche n° 641855
3 min de lecture
Par Anaëlle Penche   Publiée le 14/12/2020 à 19h27
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