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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°641727

Télétravail, "un pragmatique ANI, a minima" (Jean-Emmanuel Ray)

"Nettement plus soft que hard law", l’ANI sur le télétravail du 26 novembre 2020 ressemble parfois à un recopiage commenté des textes applicables. "Cette synthèse peut se révéler utile, en particulier aux PME identifiant mal les multiples questions juridiques, mais aussi organisationnelles posées", estime Jean-Emmanuel Ray, professeur à l’École de droit de Paris-I, dans une tribune pour AEF info. Il souligne l’importance de l’article consacré au télétravail en cas de "circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure". Il relève également que "chaque article de l’ANI est une ode à la négociation d’entreprise", ce qui est normal avec la rapide démocratisation du télétravail mais aussi son élargissement en nombre de jours : "des règles collectives, et si possible négociées sont indispensables".

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