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"Nettement plus soft que hard law", l’ANI sur le télétravail du 26 novembre 2020 ressemble parfois à un recopiage commenté des textes applicables. "Cette synthèse peut se révéler utile, en particulier aux PME identifiant mal les multiples questions juridiques, mais aussi organisationnelles posées", estime Jean-Emmanuel Ray, professeur à l’École de droit de Paris-I, dans une tribune pour AEF info. Il souligne l’importance de l’article consacré au télétravail en cas de "circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure". Il relève également que "chaque article de l’ANI est une ode à la négociation d’entreprise", ce qui est normal avec la rapide démocratisation du télétravail mais aussi son élargissement en nombre de jours : "des règles collectives, et si possible négociées sont indispensables".
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Le ministère du Travail publie sur son site internet trois "guides" sur la mise en place du télétravail, destinés respectivement aux employeurs, aux managers et aux salariés. Pour chacune de ces populations, le ministère énonce sept "mesures clés" à mettre en œuvre, en renvoyant à chaque fois vers des fiches réalisées par l’Anact. Côté employeurs, le ministère recommande par exemple d’identifier les activités télétravaillables, de s’assurer que le cadre du télétravail est défini et connu par chaque collaborateur, de définir les plages horaires auxquelles les salariés en télétravail peuvent être contactés, ou encore de s’assurer de la maîtrise des outils numériques. Côté managers, il est recommandé de "préciser les contours, les attendus et les moyens pour les activités télétravaillables" ou encore de "recueillir régulièrement les besoins et difficultés des collaborateurs".
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Voici une sélection d’informations en bref relatives à l’actualité sociale des branches professionnelles :
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