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C’est une "concertation plus générale" que sur la simple question de la suppression de la qualification par le CNU que souhaite engager Frédérique Vidal, indique la ministre dans un courrier du 9 décembre 2020. Elle sera engagée "dans les prochaines semaines", conduite "par un groupe de rapporteurs désignés prochainement" et "se prolongera autant que nécessaire pendant le 1er trimestre" 2021. Elle portera sur "tous les éléments permettant de garantir une procédure de recrutement fondée exclusivement sur le mérite et les qualités des candidats" (doctorat, HDR, comités des sélections…).
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Frédérique Vidal, ministre de l'ESRI Droits réservés - DR
Dans un courrier adressé le 9 décembre 2020 aux présidents de conférences d’établissements, aux secrétaires généraux des organisations représentatives des personnels et aux membres du bureau de la CP-CNU, Frédérique Vidal revient sur la question des suites réglementaires de la LPR, un "chantier significatif" qui "fera l’objet d’un cycle de concertations et discussions spécifiques". Elle précise d’ailleurs qu’un "comité de suivi spécifique sera très prochainement institué s’agissant des mesures relevant du périmètre de l’accord 'rémunérations et carrières' signé le 12 octobre 2020 à Matignon".
"des interrogations, des inquiétudes et parfois de vives protestations"
Mais elle insiste sur la concertation autour de l’article 5 de la LPR, relatif à la suppression de la qualification CNU pour les MCF titulaires et l’expérimentation de cette suppression pour les docteurs, dans les établissements qui le souhaitent (hors disciplines de santé et à agrégation). Elle reconnaît que cette disposition, ajoutée au projet de loi par amendement sénatorial, "suscite des interrogations, des inquiétudes et parfois de vives protestations au sein de la communauté universitaire, cela étant essentiellement lié à l’absence de concertation préalable".
Elle rappelle toutefois que cette question a déjà été largement débattue, que ce soit lors des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche en 2013, dans le cadre du rapport du groupe de travail préparatoire à la programmation de la recherche consacrée à l’attractivité des carrières scientifiques ou au Parlement.
"conforter le CNU dans ses fonctions"
"L’existence du CNU est ainsi régulièrement interrogée sans que son importance dans la structuration des champs disciplinaires ne soit relevée, ni l’ensemble de ses autres compétences valorisé, cela indépendamment des réflexions nourries depuis plusieurs années s’agissant de son fonctionnement", poursuit la ministre. Rappelant que "certains craignent d’y voir les prémices de la disparition du CNU, d’autres la voie vers la promotion de recrutements qui ne seraient pas justifiés sur le plan de l’exigence scientifique et professionnelle", la ministre écrit que "toutes ces interrogations doivent trouver une réponse".
Il s’agit de "déterminer, collectivement, les éléments déterminants d’un équilibre entre la reconnaissance des qualités scientifiques requises pour devenir enseignant-chercheur et la prise en compte de l’autonomie des universités". Elle ajoute que "toutes les garanties devront être apportées afin de conforter le CNU dans ses fonctions".
Une concertation "générale"
"Ce travail de réflexion collective est un préalable avant l’édiction de toute mesure de mise en œuvre de cet article", poursuit la ministre, avant de présenter la forme que prendra cette concertation. "Je souhaite engager, au-delà du champ de discussions prévu par le projet de loi, une concertation plus générale. En effet, si l’article 5 supprime la qualification dans sa forme actuelle pour l’accès aux fonctions de professeurs, il ne dit rien de la forme que la nouvelle procédure doit prendre, ni du rôle joué par la représentation disciplinaire dans ce processus qui est essentiellement de nature réglementaire et non législative. Il en va de même s’agissant de l’expérimentation relative aux maîtres de conférences. Cette disposition ouvre en revanche un nouvel horizon de possibilité afin de permettre aux disciplines de vivre de nouvelles formes d’organisation en confiance avec les universités."
"Au-delà, le débat qui traverse actuellement la communauté universitaire a soulevé un grand nombre de questions relatives au doctorat, à l’habilitation à diriger des recherches, au fonctionnement des comités de sélection dans les universités, bref, sur tous les éléments permettant de garantir une procédure de recrutement fondée exclusivement sur le mérite et les qualités des candidats avant toute autre considération", poursuit la ministre.
Comment sera menée la concertation ?
Frédérique Vidal "souhaite recueillir avant la fin du mois de décembre" les propositions et premières recommandations des conférences, des syndicats et du CNU. La concertation sera ensuite "conduite, avec l’appui de la Dgesip ainsi que de la DGRH, par un groupe de rapporteurs que [la ministre désignera] prochainement". "La méthode et les contours de ce cycle de discussions feront l’objet très prochainement d’une séance du comité technique des personnels universitaires", précise-t-elle.
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Dans un courrier commun, tous les syndicats représentatifs de l’ESR (Ferc-CGT, Sgen-CFDT, FSU, FO, SUD-Solidaires, SNPTES, Unsa-Éducation) demandent "un rendez-vous en urgence" au Premier ministre Jean Castex au sujet de la loi de programmation de la recherche dont la lecture définitive est prévue le 17 novembre à l’Assemblée nationale et le 20 novembre au Sénat. Ils souhaitent que le gouvernement retire, en vertu de l'article 45 de la Constitution, deux dispositions "non concertées" : l’expérimentation du recrutement hors CNU et le délit d’entrave. QSF s'élève aussi contre l'amendement sur le CNU.
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Anne Mascret,
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