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Terrorisme : les condamnations pour apologie ou provocation en baisse de 56 % depuis 2016

Le nombre de condamnations en première instance pour apologie ou provocation directe à un acte de terrorisme a baissé de 56 % entre 2016 et 2019, selon l’étude d’impact jointe au projet de loi "confortant le respect des principes de la République", publié jeudi 10 décembre 2020 sur le site de l’Assemblée nationale. Cette évolution interroge alors que le gouvernement envisage une inscription dans certains cas de "plein droit" des auteurs - hors mineurs - de ces infractions au Fijait. L’objectif est de permettre aux administrations d’être informées en amont des recrutements.

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