Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Paramétrer Tout accepter

Tout AEF info pendant 1 mois sans engagement

Tester gratuitement

Vous êtes abonné•e

Pas encore abonné ? Faites un test sans engagement

Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°641645

Bilan triennal 2017-2019 : la commission SRU constate une meilleure application des consignes de fermeté par les préfets

Dans son avis général portant sur la procédure de carence des communes issue du bilan triennal 2017-2019 et rédigé à la suite de sa réunion du 16 novembre 2020, la commission nationale SRU relève, de la part des préfets, "une application globale plus stricte des consignes ministérielles" de fermeté. La synthèse, dont AEF info a obtenu copie, préconise cependant de se saisir plus fortement de l’ensemble des sanctions permises par la loi.

Cette dépêche est réservée aux abonnés

Il vous reste 96 % de cette dépêche à découvrir.

Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
Information fiable, neutre et réactive
Réception par email personnalisable

TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS

Test gratuit et sans engagement

Déjà abonné(e) ? Je me connecte

Thématiques
Coordonnées
Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

Une newsletter quotidienne par grande thématique

Une newsletter hebdomadaire par thématique

Une revue de presse quotidienne par grande thématique

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs

Prénom*

Nom*

Organisation*

Fonction*

Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires

Votre adresse e-mail n'est pas valide

Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Email*

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre

Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Mot de passe*

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

Confirmez votre mot de passe*

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info

Retour à l'accueil

Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoie du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
service.clients@aefinfo.fr 01 83 97 46 50 Se connecter

Fermer

Paramétrer les cookies

Lors de votre navigation sur le site www.aefinfo.fr, des cookies sont déposés sur votre navigateur. Votre consentement est nécessaire pour certains d’entre eux. Sélectionnez ci-après les catégories de cookies et activez ou désactivez leur utilisation.

Pour profiter de l’ensemble des possibilités proposées par le site www.aefinfo.fr (notamment le partage d’articles sur les réseaux sociaux mais aussi l’amélioration de la navigation sur le site et la proposition de contenus contextuels, etc.), il est conseillé de garder l’activation des différentes catégories de cookies.

Cookies nécessaires et fonctionnels

Toujours activés

Il s'agit des cookies nécessaires au fonctionnement de notre site. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de notre site (par exemple naviguer en tant qu’Abonné et/ou Bénéficiaire de l’abonnement à l’un des Services sans avoir à s’identifier d’une navigation à l’autre par exemple). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement. Il s'agit de cookies déposés par AEF INFO qui ne concernent que le fonctionnement de notre site et qui ne requièrent pas l’information et l’accord préalable de l’internaute pour être déposés sur son terminal.

Cookies analytiques

Les sites et applications du groupe AEF INFO comportent des cookies analytiques dont la finalité est de connaître leur fréquentation, leur utilisation et leurs performances, et d'en améliorer leur fonctionnement et leur ergonomie (par exemple, les pages le plus souvent consultées, les recherches des visiteurs, etc…). Les Services utilisent des outils d'analyse statistique de sites Internet tels que Google Analytics.

Cookies publicitaires

La régie publicitaire du groupe AEF INFO commercialise les espaces publicitaires des sites et applications liés à ses évènements grand public. La commercialisation de ces espaces publicitaires permet notamment au groupe AEF INFO de financer la fourniture gratuite de services de qualité pour les utilisateurs.
Les publicités diffusées sur les sites et applications du groupe AEF INFO liés à ses évènements grand public sont susceptibles de contenir :

Des cookies émis par l’annonceur (c’est-à-dire, celui pour le compte duquel est diffusé la publicité) ou par un tiers concerné par cette publicité (mesure d’audience par exemple), et permettent notamment de calculer les montants dus par les annonceurs mais également de limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité ;
Des cookies émis par notre régie : Il s'agit de cookies utilisés pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d'intérêts sur les sites et applications du groupe AEF INFO liés à ses évènements grand public. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité.

En outre, certains cookies peuvent être émis par des acteurs du marché publicitaire et vous suivre d’une visite de site à une autre pour l’affichage de la publicité.

Cookies de partage (réseaux sociaux)

Pour vous permettre de partager des articles et contenus avec vos proches ou de les commenter, les sites et applications du groupe AEF INFO contiennent des liens de partage vers des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn). Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si vous êtes connectés au réseau social lors de votre navigation sur les sites et applications mobiles du groupe AEF INFO, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur.

Annuler

Enregistrer

Vous êtes abonné•e

Mot de passe oublié

Bilan triennal 2017-2019 : la commission SRU constate une meilleure application des consignes de fermeté par les préfets

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

* Champs obligatoires

Création de compte

* Champs obligatoires

Merci !

Une erreur est survenue !

Logement social et Habitat

Logement social et Habitat

Logement social et Habitat

Logement social et Habitat

Logement social et Habitat

Logement social et Habitat

Recherche et Innovation

Enseignement supérieur

Enseignement scolaire