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Le gouvernement a adopté le "projet de loi confortant le respect des principes de la République" en Conseil des ministres, mercredi 9 décembre 2020. Le texte, révélé par le site nexinpact.com, vise à "lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté". Pour ce faire, il prévoit notamment dans son article 1er d’inscrire "dans la loi le principe dégagé par la jurisprudence selon lequel les organismes de droit privé chargés de l’exécution d’un service public sont soumis aux principes de neutralité et de laïcité du service public pour les activités qui relèvent de ce champ". Selon l’exposé des motifs, cette obligation s’appliquerait notamment aux caisses locales de sécurité sociale, dont les salariés devront "s’abstenir de manifester leurs opinions, notamment religieuses, et traitent de façon égale toutes les personnes"
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