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Risques industriels : la cour d’appel de Lyon rétablit le PPRT de la vallée de la chimie

La cour administrative d’appel de Lyon a rétabli le 4 décembre le plan de prévention des risques technologiques de la vallée de la chimie, a annoncé le préfet du Rhône le 8 décembre 2020. Approuvé en 2016, ce plan avait été annulé par le tribunal administratif de Lyon en 2019 avec effet différé au 10 janvier 2021 au motif d’une "irrégularité dans la procédure suivie" (lire sur AEF info). "Sur la base de nouveaux éléments apportés par l’État, la cour d’appel a infirmé la décision de première instance", fait savoir la préfecture. Au cas où la procédure se serait avérée moins favorable, les services de l’État s’étaient attelés à la construction d’un "PPRT2", quasiment identique au premier, et qui aurait pu prendre le relais mi-2021. "Le préfet privilégie la conservation du PPRT en vigueur aujourd’hui", indique le communiqué, afin d’éviter tout "vide juridique" entre les prises d’effet des deux plans.

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