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Sélection d’arrêts de la Cour de cassation en matière de maladie professionnelle et de faute inexcusable

Un tribunal doit-il imposer à une Cpam d’instruire le dossier de reconnaissance d’une maladie professionnelle dont la demande de prise en charge au titre des tableaux de maladies professionnelles a été refusée ? L’employeur peut-il, dans le cadre d’une action du salarié en reconnaissance de la faute inexcusable, remettre en cause la décision définitive de prise en charge la maladie par la Cpam ? Telles sont les questions tranchées par la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation dans des arrêts du 26 novembre 2020 publiés sur son site.

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