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Le gouvernement assouplit les dérogations à l’interdiction de l’instruction en famille après l’avis du Conseil d’État

Parmi les critères de dérogation au principe de scolarisation obligatoire dès 3 ans, listés explicitement dans le projet de loi "confortant le respect des principes de la République", figure un motif "plus général" permettant de tenir compte de la situation des enfants pour lesquels les parents présentent un "projet pédagogique" et justifient de leur capacité à assurer l’IEF, indique le MEN le 8 décembre 2020. S’il résulte de l’examen du texte par le Conseil d’État, cet aménagement est présenté comme respectueux de l’objectif de l’exécutif : infléchir le nombre d’enfants suivant l’IEF.

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