Politique de cookies
Le groupe AEF info utilise des cookies pour vous offrir une expérience utilisateur de qualité, mesurer l’audience, optimiser les fonctionnalités et vous proposer des contenus personnalisés. Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies.
Politique de protection des données personnelles

Service abonnements 01 83 97 46 50

Séparatismes : le Conseil d’État rend un avis favorable sur les aspects sécuritaires du projet de loi

Le Conseil d’État rend un avis globalement favorable sur le projet de loi "confortant les principes républicains" qui sera présenté mercredi 9 décembre 2020 en conseil des ministres. Dans ce document, dont AEF info a obtenu une copie, l’institution valide la plupart des dispositions intéressant les forces de sécurité intérieure, que ce soit sur l’évolution du Fijait ou de Tracfin. Matignon reconnaît des "remarques de fond" pertinentes sur les dispositions concernant les dissolutions d’associations qui portent atteinte à l’intégrité du territoire national.

Cet article est réservé à nos abonnés

Que diriez-vous de découvrir nos services d’information en temps réel ainsi que les dossiers thématiques et les newsletters de nos rédactions ?
Nous vous invitons à formuler une demande de test pour accéder à AEF info.

Cette offre d’essai est gratuite et sans engagement