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Protection sociale complémentaire : Amélie de Montchalin fixe 2024 comme étape de convergence entre public et privé

À l’occasion du deuxième groupe de travail sur la protection sociale complémentaire qui s’est tenu ce 4 décembre 2020 avec les organisations syndicales (lire sur AEF info), la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a indiqué que l’ordonnance prévue par l’article 40 de la loi Dussopt du 6 août 2019, fixera, outre un cadre général, un "cap" en 2024 pour permettre la convergence entre les trois versants et avec le secteur privé, rapporte la CFDT Fonctions publiques. Une fois le cadre commun fixé par l’ordonnance, des négociations auront lieu par versant. Les contrats en cours iront jusqu’à leur terme mais seront "renégociés", une période transitoire étant prévue jusqu’au terme des dispositifs actuels. Le couple santé-prévoyante sera traité, ainsi que le maintien de la solidarité actifs-retraités, dans le cadre toutefois de négociations sur des contrats collectifs.

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